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“ Réunion CSE – Questions / Réclamations employeur ”

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Bonjour Dorian, bonjour à tous,

Notre CSE est en place depuis mai 2019, et notre direction profite de cette aubaine pour refondre notre dialogue social. En effet, avant, sur l’ordre du jour du CE le dernier point était « question/réponses ».

Maintenant, la direction a mis en place la procédure suivante : 2 jours maxi avant la réunion, le secrétaire fait parvenir les questions dans un document (différent de l’ordre du jour). La direction doit faire un retour écrit aux questions dans les 6 jours ouvrés après la réunion.

Du coup aucune de ces questions n’est abordée ni débattue en réunion plénière. La réunion devient une formalité par une présentation unilatérale. Les réponses aux questions sont pour le moment discutable dans le point de l’ordre du jour de la réunion suivante : “Validation du projet de PV de la réunion précédente”.

La direction est-elle dans son droit de procéder de la sorte ? Quels recours avons pour rétablir un dialogue social plus équitable ?

Answered question
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Bonjour,

Cela dépend de la taille du CSE. La procédure que tu décris est celle des réclamations pour les CSE des entreprises de moins de 50 salariés, soit l’équivalent de l’ancien fonctionnement des DP.

Pour les CSE des entreprises de 50 salariés et plus, le code ne prévoit rien. Il faut donc regarder ce que stipule l’accord de fonctionnement sur le CSE à ce sujet, sinon les questions peuvent être inscrites à l’ordre du jour au moment de son élaboration conjointe entre le président et le secrétaire du CSE. Si l’employeur refuse d’inscrire un point, il y a plusieurs possibilités :

  • Le secrétaire du CSE peut saisir le Tribunal d’Instance pour faire inscrire ce point ;
  • Si le secrétaire du CSE n’obtient pas, voire ne veut pas, inscrire ces questions à l’ordre du jour, il est toujours possible pour un membre de la délégation du personnel de transmettre lui-même une réclamation mais il n’y a alors aucune garantie de réponse ;
  • Si une majorité d’élus titulaires demande l’organisation d’une réunion, celle-ci doit être convoquée par l’employeur et les questions ayant suscité la réunion sont inscrite de plein droit à l’ordre du jour (article L. 2315-31 3 du code du travail). Par conséquent, si aucun des précédents moyens ne donne de résultats probants, il est possible de demander cette réunion pour discuter de la liste des réclamations, l’employeur ne pourra alors pas s’y soustraire.
Answered question
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