bonjour,
Après une réunion CSE le matin de 9h à 12h30, je doit normalement travailler de nuit.(20h-5h00)
Doit je attendre les 11h légale entre 2 postes de travail pour commencer mon poste a 23h30 dans ce cas là, ou alors puis je ne pas faire le poste de nuit du tout ?
merci
1 Réponses
Bonjour,
Le temps passé dans les réunions du CSE est considéré comme du temps de travail effectif. il doit donc être rémunéré comme du temps de travail effectif et non déduit des heures de délégation.
A priori, l’employeur doit prévoir l’aménagement du temps de travail des mandatés au CSE, dont les modalités du temps de travail ne permettent pas de participer aux réunions, ou comme c’est le cas pour vous, ne respectent pas les 11H légales de repos quotidien.
Mais attention, il peut être dérogé à la durée minimale du repos quotidien par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, de branche. Toutefois la réduction de la durée du repos ne peut pas être réduit en dessous de 9Heures.
bonne journée
