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“ [RGPD] Accès à l’information ”

1.32K viewsMise en place du CSE
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Bonjour,

Notre CSE vient de se mettre en place et pour fonctionner, notamment pour les ASC, nous avons besoin d’avoir accès à un minimum d’informations salariés notamment leur e-mail. La direction refuse de nous les fournir sous couvert de la RGPD.

  1. Comment communiquer avec les salariés sans avoir à minima leur e-mail ?
  2. La direction peut elle refuser de nous fournir ces informations ?
  3. Comment procéder vous pour collecter les informations nécessaires aux ASC (notamment) ?

Merci de votre retour

Answered question
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Bonjour,

L’employeur a l’obligation d’informer les salariés de la transmission de certaines données au CSE, il s’agit de l’application de l’article 14, paragraphe 2, point b du RGPD. Ainsi le salarié peut utiliser son droit à la modification ou à la suppression de ses données.

Dans le cadre des ASC, le CSE peut avoir besoin de différentes informations (identité, adresses électroniques et postales, IBAN, etc.) en fonction de la nature des activités menées par le CSE. La non transmission de ces informations me semble entraver le bon fonctionnement du CSE qui ne peut mener normalement son action et choisir librement ses activités faute d’accès à ces informations.

Il est donc possible de demander l’intervention de l’inspection du travail, à défaut d’exercer un recours pour forcer l’employeur à fournir ces données.

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Gwen

Je suis en phase avec vous 🙂
Merci de votre réponse

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