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“ RS Central au CSE ”

583 viewsFonctionnement du CSE
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Est ce que le RSC elu CSE a le droit d’assister aux reunions CSSCT, et selon quelles modalités ?

Answered question
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Bonjour,

La loi n’impose pas la présence du RSC en CSSCT-C ou du RS en CSSCT. Il faut alors regarder si l’accord de fonctionnement de l’instance le prévoit ou si le règlement intérieur le permet. Dans tous les cas, les sujets traités en commission ne peuvent donner lieu à un avis, ce dernier ne peut être formulé que par le CSE ou le CSE-C.

Answered question
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