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“ sanction disciplinaire ”

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Bonjour, je voudrais savoir si le CSE peut demander qu’une sanction disciplinaire soit donnée à un salarié à l’encontre duquel il a lancé une procédure d’alerte ? Motif de la procédure : un différend ponctuel entre 2 salariés sur un point de fonctionnement de l’entreprise.

Dominique HOLLE Question répondue 30 octobre 2022
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Bonjour,

A notre sens, ce n’est pas le rôle du CSE de demander une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié, c’est de la seule responsabilité de l’employeur

Bien cordialement

Dominique HOLLE Réponse éditée 30 octobre 2022
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