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“ Transmission correspondances DP et CSE ”

892 viewsMise en place du CSE
0

Bonjour,

Je viens d’intégrer le CSE de mon entreprise et je met en place avec le second élu le début de notre mandat. Nous avons demandé à l’ancien délégué du personnel de nous transmettre les informations pour la boîte mail des délégués du personnel afin de connaître les affaires en cours.

Avons-nous le droit de connaître l’intégralité du contenu des anciennes communications ? D’après mes recherches, en fin de mandat toutes les communications du CSE sont transmises mais je n’ai pas trouvé de réponse pour la transmission des informations entre les DP et le CSE.

Merci d’avance.

Answered question
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Bonjour,

Les élus sont protégés par le secret de la correspondance. Certaines informations peuvent donc ne pas être transmises par l’ancien élu, notamment des échanges entre l’ancien délégué du personnel et un salarié.

Tout ce qui concerne l’activité de représentant du personnel a cependant du laisser des traces, notamment dans le registre DP qui doit contenir toutes les questions posées par le DP et les réponses de l’employeur. Registre qui aujourd’hui est à la disposition du CSE.

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jmacR

Merci pour cette réponse.
C’est donc aux anciens représentants de définir quelles sont les correspondances à ne pas transmettre ?

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