Article 12- L’ordre du jour des réunions L’ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président et le Secrétaire. Les points suivants seront systématiquement abordés lors des réunions ordinaires : Appel Approbation du compte rendu de la précédente réunion Rapport du président sur la marche de l’entreprise Point EHS et évènement sécurité significatif Etat […]
De la mise en place du CSE à son fonctionnement effectif intégrant le regroupement des instances historiques, il est plus que jamais nécessaire de s’approprier le rôle de cette nouvelle instance !
Analyse : Titre I L’accord fait le choix de n’avoir qu’un seul établissement pour une entreprise présente sur l’ensemble d’une métropole, comprenant plusieurs sites, plusieurs secteurs d’activité et plus de 4.000 salariés. Un autre découpage était donc tout à fait envisageable. Article 1.3 La durée du mandat est abaissée à trois ans. Chapitre I et II […]
Attributions générales : – articles L. 2312-9 à L. 2312-16 du Code du travail – articles R. 2312-4 du Code du travail Droit d’alerte : – articles L. 2312-59 à L. 2312-71 du Code du travail ASC : – articles L. 2312-78 à L. 2312-84 du Code du travail Consultation et information Le CSE est informé et […]
Consultations et informations récurrentes : – articles L. 2312-17 à L. 2312-36 – articles R. 2312-7 à R. 2312-20 Les attributions du CSE sont divisées en trois catégories : L’ordre public : il s’agit des attributions obligatoires du CSE, on ne peut y déroger Le champ de la négociation : ce sont les attributions négociables Les dispositions supplétives : […]
Consultations et informations ponctuelles : – articles L. 2312-37 à L. 2312-58 – articles R. 2312-21 à R. 2312-28 Thèmes de consultation et d’information Ordre public La mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés Information sur les méthodes ou techniques de recrutement, le traitement automatisé de gestion du personnel Information et […]
Commissions au sein du CSE : – articles L. 2315-45 à L. 2315-60 – articles R. 2315-28 à R. 1315-31 – article D. 2315-29 Ces commissions peuvent être créées par accord. L’accord peut cependant prévoir de ne pas les créer. Temps passé aux réunions Ce temps n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation dès […]
Attributions générales : – articles L. 2312-9 à L. 2312-16 du Code du travail – articles R. 2312-4 du Code du travail Droit d’alerte : – articles L. 2312-59 à L. 2312-71 du Code du travail ASC : – articles L. 2312-78 à L. 2312-84 du Code du travail Consultation et information Le CSE est informé et […]
Consultations et informations récurrentes : – articles L. 2312-17 à L. 2312-36 – articles R. 2312-7 à R. 2312-20 Les attributions du CSE sont divisées en trois catégories : – L’ordre public : il s’agit des attributions obligatoires du CSE, on ne peut y déroger – Le champ de la négociation : ce sont les attributions négociables – […]
Consultations et informations ponctuelles : – articles L. 2312-37 à L. 2312-58 – articles R. 2312-21 à R. 2312-28 Thèmes de consultation et d’information Ordre public La mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés Information sur les méthodes ou techniques de recrutement, le traitement automatisé de gestion du personnel Information et […]
Commissions au sein du CSE : – articles L. 2315-45 à L. 2315-60 – articles R. 2315-28 à R. 1315-31 – article D. 2315-29 Ces commissions peuvent être créées par accord. L’accord peut cependant prévoir de ne pas les créer. Temps passé aux réunions Ce temps n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation dès […]
Attributions du CSE : – articles L. 2312-5 à L. 2312-7 du Code du travail – articles R. 2312-1 à R. 2312-3 du Code du travail Le CSE à attributions réduites n’a pas la capacité d’agir en justice. Réclamations Il présente les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et à l’application du droit. Santé […]
