Livret Santé au travail [à télécharger]

Pourquoi ce livret ? Il s’agit d’un outil militant, qui doit aider à l’analyse des situations en cours et permettre la prise en compte du positionnement, des propositions et des exigences de la CGT. Cela à chaque fois que les militant·e·s sont confronté ·e·s aux questions en lien avec la santé au travail : négociations ; formations militantes ; […]

ANI Santé au travail : la CGT ne signera pas

Après consultation de ses organisations, la CGT n’apposera pas sa signature au bas de l’accord national interprofessionnel intitulé : « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Les organisations de la CGT ont analysé l’accord et constatent que celui-ci ne renforce en aucun cas la prévention […]

Veille juridique du 9 novembre 2020

Santé, sécurité et conditions de travail – Protocole sanitaire – Mise à jour du document gouvernemental   Le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Celui-ci prévoit notamment la définition par l’employeur d’un nombre minimal de jours en télétravail et l’adaptation des horaires. Il porte également sur le port du masque dans […]

Combattre les violences sexistes et sexuelles, un enjeu syndical

Les violences contre les femmes, employées, ouvrières comme cadres ou privées d’emploi, sont au cœur des inégalités et des processus de domination. Elles prennent de multiples formes : psychologiques, morales, verbales, économiques, physiques ou sexuelles et visent à assigner les femmes à une position d’infériorité, à leur place « naturelle ».  Les stéréotypes, en naturalisant les inégalités, permettent […]

Covid-19 : les véritables mesures de protection des salariés

1 / Supprimer le risque de contamination Les principes généraux de prévention du code du travail imposent à l’employeur de supprimer le risque. Dans la situation actuelle, la règle générale devrait donc être le  maintien du confinement et du télétravail pour toutes les activités non essentielles, moyen le plus efficace d’éviter le risque de contamination. […]

Veille juridique du 14 avril 2020

Décret – Réunion des CSE – Conférence téléphonique – Messagerie instantanée – Conditions   Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles peuvent se réaliser les réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée comme le permet l’ordonnance n° 2020-389 sur le CSE du 1er avril 2020. Ces méthodes doivent garantir l’identification des […]

Le travail sous épidémie [ enquête nationale ]

Une enquête nationale, pour le bien public Qui croire, le gouvernement qui dit « restez chez vous » ou celui qui dit « allez travailler » ? Comment faire face à ces injonctions contradictoires ? Comment travaille-t-on, ou pas, depuis le début du confinement ? Sur ces sujets vitaux personne ne dispose d’une vue globale. Prenez quelques minutes pour répondre à cette […]

Demande de réunion extraordinaire SSCT à l’employeur

(Noms et qualité des délégué·e·s CSE) (Adresse) (CP Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception Madame/Monsieur la présidente/le président du CSE (Nom de l’établissement) (Adresse) (CP Ville) Fait à (ville) Le (date) Objet : demande de réunion extraordinaire sur la santé, la sécurité et les conditions de travail Madame/Monsieur la présidente/le président du CSE, En application […]

Délibération – Désignation du « Référent harcèlement »

Délibération n° – Séance du ../../….   Le Comité Social et Economique (CSE) de l’entreprise Nom de l’entreprise réuni le ../../…., décide de désigner Mme/M NOM Prénom, membre du comité, comme référent/référente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes conformément à l’article L. 2314-1 du Code du travail.   Mme/M […]

Bonna sabla – Un “référent SSCT”

Article 8 : Désignation d’un membre du CSE, Référent Hygiène et Sécurité, au sein de chaque CSE d’Etablissement Les parties au présent accord, considérant que la sécurité est l’une des priorités de l’entreprise, souhaitent que les CSE d’Etablissement puissent mener dans les meilleures conditions possibles leurs prérogatives sur les questions de santé, sécurité et conditions de […]

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)

Comment faire pour que le PAPRIPACT soit utile ? Cette disposition existait déjà dans le cadre du CHCSCT : la direction devait présenter un bilan HSCT et un programme annuel de prévention chaque début d’année. Ce PAPRIPACT, dans le cadres du CSE, est intégré à la consultation sur la politique social, emploi, conditions de travail du CSE. […]