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“ Les suppléants peuvent-ils être membres de la CSSCT ? ”

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Les suppléants peuvent-ils être membres de la CSSCT ?

Dorian Question répondue 2 avril 2019
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La loi ne s’oppose pas à la nomination de suppléants dans cette commission, il exige seulement que les membres soient désignés parmi les membres du CSE, or les suppléants en font bien sûr partie au même titre que les titulaires.

(Article L. 2315-39 du Code du travail)

Dorian Question répondue 2 avril 2019
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