Bonjour,
Dans notre entreprise le représentant du personnel au CSE a dénoncé dans un courriel envoyé au personnel ( environ 15 salariés) les agissements douteux de l’avocat de l’employeur.
Pour se défendre, cet avocat fait diffuser au personnel via l’employeur un courriel dont l’objet mentionné est “DROIT DE REPONSE”. Dans ce courriel l’avocat accuse le representant du personnel d’ “accusations diffamatoires” à son égard.
Je laisse ici de côté la question de savoir si les reproches faits à l’avocat sont justifiés ou non. Ce n’est pas l’objet de ma question.
L’avocat de l’employeur qui s’adresse aux salariés de l’entreprise. Est-ce régulier et conforme aux principes de sa profession ?
Y a-t-il une référence légale ? une Jurisprudence ?
Merci d’avance
1 Réponses
Bonjour,
Pour répondre tout à fait complètement, il faudrait connaître le contenu exact du message transmis par l’avocat.
Quoi qu’il en soit, tout avocat est soumis et tenu par le serment qu’il a prononcé lors de son entrée au barreau, au code déontologique de la profession. Comme les médecins avec le serment d’Hippocrate par exemple.
Dans ce code il est fait obligation du respect des principes de dignité, de modération, de courtoisie et bien entendu du respect du secret professionnel.
La question qui doit se poser, au regard du contenu de son message, est de savoir, s’il porte atteinte à ces principes impératifs. Il faut également vérifier que sa réponse est proportionnée aux termes de ladite accusation diffamatoire du représentant du personnel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez me transmettre les éléments précis des échanges, afin que je puisse vous donner une réponse plus complète. (contact@klysten.fr).
