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“ CSE extraordinaire ”

1.40K vuesFonctionnement du CSE
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Pasnail
0 commentaire

Bonjour,

Lors d’un CSE extraordinaire, pour reclassement ou licenciement d’un salarié,  y a-t-il un Quorum ? Sur 10 élus nous étions que 2 plus le directeur et la RH.

Dans l’attente.

Pasnail Désélectionner une réponse 21 mars 2022

1 Réponses

0
Dorian
Dorian0 0 Commentez

Bonjour,

Les règles de fonctionnement sont les mêmes que pour une réunion ordinaire. Il n’y a donc pas de quorum pour la réunion.

Pasnail Désélectionner une réponse 21 mars 2022
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