Bonjour,

Désolé pour le retard de notre réponse.

Au vu des photos transmises, les risques pour la santé et la sécurité des salarié.es sont très importants et justifieraient l’exercice du droit de retrait des personnes soumises à ces conditions de travail et au déclenchement d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent de votre part, en tant que représentant du personnel au CSE.

Certes la remise en état aura un coût non négligeable pour l’entreprise, mais l’accident du travail en a un encore plus important et surtout pour les victimes de l’accident.

Je vous rappelle simplement que la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs est une obligation d’ordre public pour l’employeur (Art L4121-1 et 4121-2 du code du travail). Qui dit obligation d’ordre public, dit qui ne peut faire l’objet d’une dérogation par qui que ce soit et quelles que soient les circonstances. Elle entraîne de plus des conséquences au civil et au pénal.

Je vous rappelle également que depuis le 31 mars 2022 et la mise en application de certaines dispositions de la loi “Santé au travail” d’Août 2021, en tant que représentant du personnel au CSE vous êtes co-responsable avec l’employeur de l’identification et de l’évaluation des risques sur la santé et la sécurité des travailleurs. Ce qui sous-entend que vous pouvez également être reconnu co-responsable en cas d’accident du travail conséquent à un risque que vous n’auriez pas identifié et évalué, d’autant plus que dans la circonstance précise, vous en avez bien connaissance et conscience.

Je vous dit tout cela afin que vous mesuriez bien les conséquences de l’absence d’action de la part de l’employeur afin de supprimer ces risques d’accident. En cas d’accident et de recours au judiciaire de la part de la ou des victimes ou de leurs ayant droit, le juge ne prendra pas en considération le problème budgétaire, mais reconnaîtra bien la faute inexcusable de l’employeur pour non respect de son obligation citée plus haut, et s’il a des éléments qui attestent que vous aviez connaissance de la situation de risque et que vous n’avez pas mis en œuvre tous les moyens pour contraindre l’employeur à agir, il pourra vous considérer co-responsable avec toutes les conséquences que cela peut emporter.

En conclusion, je vous conseille d’agir, il ne s’agit pas de se brouiller avec l’employeur, mais bien de protéger la santé et la sécurité des salarié.es, et votre rôle et mission est bien de contraindre l’employeur à respecter ses obligations légales.