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“ association au cse ”

3.71K vuesFonctionnement du CSE
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tunekn
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bonjour

est ce possible de créé une association dans le cse ?

Dorian Question répondue 12 novembre 2019

1 Réponses

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Dorian
Dorian0 0 Commentez

Bonjour,

L’article L. 2315-23 du code du travail dote les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés la personnalité civile, ce qui permet notamment de créer une association.

Dorian Question répondue 12 novembre 2019
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