Bonjour,

Aucun texte de loi n’est aussi précis. il faut se référer à la circulaire qui précise que les représentants du personnel choisissent librement l’organisme de formation en matière économique ainsi qu’en matière de santé et de sécurité.

Selon l’article 3.5.2. de la circulaire sur le choix de l’organisme de formation :
“Chaque membre titulaire du comité d’entreprise choisit librement entre les deux types d’organismes prévus pour dispenser cette formation économique : soit un des organismes visés à l’article L. 451-1 (centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ou instituts spécialisés), soit à un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région dans les conditions précisées par la circulaire no 12 du 27 septembre 1983”.

(Circ. DRT n° 12, 30 nov. 1984 : BO Trav., n° 84/8 bis)

Pour la formation des membres du CSE sur les questions de santé et de sécurité, il convient de se rapporter à la circulaire du 14 mai 1985 publié au JO le 9 juillet 1985.

Sur ces deux formations l’employeur ne peut pas vous imposer un organisme qu’il aurait déterminer.