Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ Eclairage pour la BDES et LA NAO ”

1.65K vuesFonctionnement du CSE
0

Bonjour,

La BDES va enfin être mis en place dans mon entreprise nous sommes en pleine tractation au cse.

serait-il possible de me communiquer une trame de BDES que je puisse la comparer avec celle de l’employeur ?

Idem pour la NAO

Fraternellement

Dorian Question répondue 8 septembre 2021
0

Bonjour,

La trame est fixée par la loi en fonction de la taille de l’entreprise, plus ou moins de 300 salariés. Il faut se référer aux articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du code du travail pour trouver les contenus de chaque rubrique. Il s’agit cependant de dispositions supplétives, il faut donc s’assurer que l’accord sur le CSE ne modifie pas ce contenu.

Pour les NAO, tu peux te rapprocher de ta fédération qui peut avoir des outils pour la négociation.

Fraternellement

Dorian Question répondue 8 septembre 2021
Vous affichez 1 des 1 réponses, cliquez ici pour afficher toutes les réponses.
Top