Bonjour,

Les règles de pose et de prise des congés payés font soit l’objet d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut respecter la convention de branche.

En l’absence d’accord, le code du travail n’impose pas de délai pour poser les CP, il impose seulement une période de référence qui est du 1er mai au 31 octobre pour le congé principal (3 semaines)

La durée de congés ne peut excéder 24 jours consécutifs sauf conditions particulières. Si la durée du congé ne dépasse pas 12 jours il doit être continu et s’il les dépasse, il peut être fractionné et dans ce cas donne droit à des jours dits de fractionnement.