Selon les nouveaux texte de loi il est possible que le DS (Délégués syndical) ne soit plus un syndiqués ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés : pour cela il faut pour autant que TOUS les syndiqués qui ont obtenu les 10 % renonce à être DS par courrier. C’est le cas dans mon entreprise nous avons pour notre part 2 DS l’un des deux à plus de 10 % mais le deuxième ne les a pas, tous les autres candidats ont fait le courrier.