Bonjour,
La secrétaire du cse nous fait passer son projet de pv. Je lui demande d’y apporter des corrections. N’ayant pas de retours, je lui demande à plusieurs reprises si mes demandes ont été retenues. Je n’ai pas de réponse, tant et si bien qu’au moment de la validation, lors de la réunion suivante, j’ignore le contenu du pv qui doit être validé. Je lui demande des explications. Elles liste mes demandes de correction. Seule une infime partie d’entre elles ont donné lieu à une correction. Je proteste car c’est ma parole contre la leur ( je suis le seul élu cgt sur 5 membres). Je leur rappelle que nous avons voté en réunion plénière l’enregistrement des débats. Or, cela ne se fait plus depuis quelques réunion sous prétexte que cela donne trop de travail à la secrétaire. Le président demande aussitôt que le cse vote pour que les débats ne soient plus enregistrés. Cela ne figurait pas à l’ordre du jour. Est ce que ce vote peut être validé ?
1 Réponses
Bonjour
La rédaction du PV d’une réunion du CSE relève de la compétence exclusive du secrétaire du comité. Il doit retranscrire loyalement et fidèlement les avis émis, les informations mises à la disposition du CSE dans la base de données économiques, les décisions prises par le CSE ainsi que les échanges direction/représentants du personnel, les questions, réserves, remarques et critiques émises par les élus sur les projets de l’entreprise..etc.
Il est adopté selon les règles définies par le règlement intérieur.
L’ordre du jour doit, en principe, être communiqué aux membres du CSE 3 jours à l’avance. le non-respect de ce délai constitue un délit d’entrave. En outre, un point de l’ordre du jour peut être rajouté en début de séance s’il est voté à l’unanimité.
L’enregistrement des réunions est possible dés lors que le comité le décide, mais il peut aussi décider d’y renoncer selon des règles identiques à celles qui ont présidé à son adoption.
Peut-être est-il opportun de vous rapprocher de l’inspection du travail et de lui demander de participer à une réunion du CSE.
