Bonjour,
La BDES va enfin être mis en place dans mon entreprise nous sommes en pleine tractation au cse.
serait-il possible de me communiquer une trame de BDES que je puisse la comparer avec celle de l’employeur ?
Idem pour la NAO
Fraternellement
Dorian Question répondue 8 septembre 2021
1 Réponses
Bonjour,
La trame est fixée par la loi en fonction de la taille de l’entreprise, plus ou moins de 300 salariés. Il faut se référer aux articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du code du travail pour trouver les contenus de chaque rubrique. Il s’agit cependant de dispositions supplétives, il faut donc s’assurer que l’accord sur le CSE ne modifie pas ce contenu.
Pour les NAO, tu peux te rapprocher de ta fédération qui peut avoir des outils pour la négociation.
Fraternellement
Dorian Question répondue 8 septembre 2021
