Depuis le 1^er janvier dernier, les employeurs peuvent délivrer aux salariés utilisateurs de mobilités douces un « titre-mobilité » pour régler leurs frais de déplacements domicile-travail. Un dispositif encore peu utilisé, mais qui gagne à être connu.

Depuis le 10 mai 2020, les entreprises peuvent verser une allocation défiscalisée, le forfait « mobilités durables », aux salariés utilisateurs de mobilités douces pour se rendre au travail (art. L. 3261-3 et suivants du C. trav.). Certes, rien de contraignant pour les employeurs… mais les arguments écologiques ne manquent pas pour demander à en bénéficier.

Nouveauté entrée en vigueur le 1^er janvier dernier, le titre-mobilité vient compléter le dispositif. Inspiré du titre-restaurant, il est délivré par l’entreprise sous forme dématérialisée et prépayé, et permet aux salariés de régler certains frais liés à leurs déplacements domicile-travail sans en faire l’avance.

Quelques exemples de biens et services qui peuvent être payés avec le titre-mobilité :

• achat, location, entretien, réparation et équipement d’un vélo (classique ou à assistance électrique) ;
• accès à un stationnement sécurisé pour vélos ;
• achat d’engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes, hoverboard, skateboard, etc.) ;
• achat d’alimentation et de recharge pour véhicules électriques ;
• location de véhicules électriques en libre-service ;
• services de covoiturage.

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Textes de référence

• Décret n° 2021-1663 du 16 déc. 2021 relatif au titre-mobilité
• Loi n° 2019-1428 du 24 déc. 2019 d’orientation des mobilités
• Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »

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