Le défenseur des droits a été saisi de nombreuses réclamations soulevant les difficultés d’accès à la preuve des demandeurs entravant le droit des personnes de faire reconnaître la discrimination dont elles sont victime et de voir en conséquence leur préjudice réparé. Il fait le constat que dans le domaine de l’emploi salarié ou non salarié, et malgré les règles de preuve destinées à faciliter l’action en justice des personnes victimes de discrimination, des blocages mettant en danger l’accès au droit des personnes victimes persistent devant les juridictions.

Selon ses préconisations, l’accès à la preuve doit être garanti par le juge. Qu’elles soient entreprises d’office par le juge ou demandées par les parties, le juge prud’homal doit remplir un rôle actif dans l’accès à la preuve notamment par le biais des mesures d’instruction qu’il peut ordonner spontanément.

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=21447#:~:text=En%20cons%C3%A9quence%2C%20le%20D%C3%A9fenseur%20des,r%C3%A9paration%20du%20pr%C3%A9judice%20subi%20(II)