Deux syndicats dans l’entreprise. Tous deux ont négocié le PAP, nous l’avons signé ; l’autre syndicat ne le signe pas (nous n’en connaissons pas la raison). Cela semble justifier que l’employeur ne publie pas la liste électorale comme cela était prévu au 05/01/22. Que faire ?
klysten Question répondue 17 janvier 2023
1 Réponses
Bonjour,
Le PAP doit être signé à la double majorité pour être applicable. Soit 1 syndicat sur les deux et dans votre cas le syndicat majoritaire aux dernières élections.
Dans le cas inverse, l’employeur peut appliquer unilatéralement ses mesures.
klysten Question répondue 17 janvier 2023
