Bonjour, je me demandais comment un syndicat non représentatif peut avoir des élus suppléants (2 dans mon cas) sans pouvoir avoir un rscse. Cette situation est très étrange (avant les lois macron deux élus aux CE suffisaient pour avoir un rscse). Étant rss et candidat titulaire non élu, mon mandat va tomber (mon syndicat n’est toujours pas représentatif dans mon établissement ou dans mon entreprise) et il n’y aura plus de trace de mon syndicat dans mon établissement. Cette situation/aberration a-t-elle déjà fait l’objet de recours ou jurisprudence ? Il est un peu paradoxal qu’un rss ayant permis d’obtenir 2 élus se retrouve éjecté du game et que son syndicat aussi (un des deux suppléants pourrait devenir rss mais sans garantie d’être systématiquement invité au cse et dans mon cas personne ne veut reprendre la casquette). En vous remerciant pour tout conseil ou toutes références sur ce cas de figure qui me semble inédit sous l’ère cse.
2 Réponses
Jurisprudence sur la désignation d’un RS au CSE :
“La Cour de cassation a apporté des précisions quant à la faculté pour le syndicat de désigner son représentant au CSE.
Elle a estimé qu’un syndicat représentatif au niveau de l’entreprise mais pas au niveau de l’établissement ne peut désigner un représentant syndical au CSE au niveau de l’établissement (Cass. soc. 08/07/2015, n° 14- 60726). “
Bonjour,
Je n’ai pas connaissance d’une telle jurisprudence. La désignation du RS au CSE reste attachée à la reconnaissance de la représentativité du syndicat, obtenue lors du premier tour des élections.
