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“ Pas de valeur légale ”

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Bonsoir,

Mon employeur a répondu par retour de mail à ma demande de rupture conventionnelle qu’il voulait un “courrier officiel renvoyant aux textes de lois en vigueur”…

Il conclut que son mail “n’a pas de valeur légale”.

Que puis-je en penser ?

klysten Question répondue 15 décembre 2023
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Bonjour,

Un mail a la même valeur qu’un courrier. Cependant, rien ne vous empêche de le “recopier” dans un courrier que vous remettrez en main propre à votre employeur.

klysten Question répondue 15 décembre 2023
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