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“ convocation cse pour avis de reclassement pour inaptitude ”

327 vuesInformation, consultation et autres attributions
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Factotum42
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bonjour, le cse dans le cas où on lui demande son avis sur un reclassement suite à une inaptitude se doit il de répondre en scéance ou peut il rendre son avis dans le délais d’un mois habituel ?

klysten Question répondue 10 avril 2024

1 Réponses

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klysten
klysten0 0 Commentez

Bonjour,

Cette consultation n’est pas dépendante des règles des autres consultations. Si vous avez tous les éléments en main, vous devez rendre votre avis en séance. D’autant que normalement, ces informations vous sont transmises avec l’ODJ du CSE.

klysten Question répondue 10 avril 2024
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