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Le ministère du travail a publié le 17 septembre 2024 un nouveau questions-réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés.

Depuis 2016 et la loi travail plusieurs modifications sont intervenues sur le suivi des travailleurs par les services de santé au travail.

Soyons clair, la situation actuelle n’est pas satisfaisante sur différents points, en particulier sur les possibilités de contestation de l’avis rendu par la médecine du travail en matière d’in/aptitude :

  • Le délai de 2 mois pour contester un avis d’in/aptitude a été réduit à 15 jours,
  • L’obligation de consigner 200 € en rémunération du médecin-inspecteur du travail,
  • La judiciarisation de la procédure puisque c’est devant le Conseil de prud’hommes qu’a lieu la contestation alors que précédemment cela relevait de l’inspection du travail.

Pour autant, ce questions/réponses apporte des précisions utiles à suivre sous ce lien.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/questions-reponses-relatif-au-suivi-de-l-etat-de-sante-des-salaries

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