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“ CSE portant sur la SSCT ”

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Est ce qu’ en réunion portant sur La SSCT on peut passer les accidents de travail un par un nominativement?ou faut il faire une synthèse, ceci par rapport à la RGPD.

Dorian Question répondue 29 juillet 2019
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Il est préférable de traiter de chaque accident afin de pouvoir envisager les mesures de prévention pour que cela ne se reproduise pas et actualiser le document unique, ou encore d’anticiper un éventuel reclassement ou des aménagements de poste pour les salariés accidentés à leur retour.

Il est tout à fait possible de traiter des accidents nominativement et de ne pas mentionner les noms dans le procès-verbal.

Dorian Question répondue 29 juillet 2019
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