Montabert Saint-Priest : après 4 jours de grève, la CGT obtient de nouvelles concessions

En avril dernier, la direction de la société Montabert qui emploie 468 salarié-e-s à st Priest proposait de revenir à une application stricte de la loi travail.

Après quatre jours de conflit, la direction a finalement accepté de discuter et de rouvrir les négociations sur l’accord du CSE.

En juin dernier, l’accord a été finalisé par la CGT, la Cfdt et la CGC, il comprend notamment :

• La présence de 6 suppléants aux réunions, à la place de seulement 3 suppléants prévus dans l’accord initial et aucun d’après la loi ;
• Le financement à 100 % par la direction de la première expertise ;
• Une écriture plus précise de la clause sur le calcul de subventions de fonctionnement du CSE ;
• Des heures de délégation supplémentaires au-delà du contingent défini par la loi.

Danfoss commercial compressor : des rôles précis et une représentation accrue dans les organes dirigeants de la société

Comme dans la majorité des accords, Danfoss se rattache à la loi concernant le nombre d’élus, faisant passer de 16 élus selon les anciennes règles à 12. Les heures de délégation sont cependant renforcées du fait de l’attribution de crédits supplémentaires liées à diverses fonctions, qui seront cependant moins bien répartis du fait de la baisse du nombre d’élus.

L’accord fixe ainsi les rôles et les attributions du secrétaire et du trésorier du CSE. Ce qui a pour avantage de pouvoir contraindre l’employeur au cas où l’une de ces attributions impliquerait une obligation supplémentaire pour celui-ci, ce qui ne serait pas possible si ces missions étaient prévues dans le règlement intérieur. L’accord donne ainsi au secrétaire du CSE un rôle de représentation. En l’absence d’accord ou de délibération du CSE, le secrétaire n’a en effet pas de pouvoir de représentation pour agir au nom du CSE.

Autre point intéressant de l’accord, il s’agit de la représentation au sein des instances dirigeantes de la société : l’Assemblée Générale des actionnaires et le Conseil d’Administration. L’accord renforce en effet la représentation du personnel, en prévoyant pour l’Assemblée Générale la présence d’un élu du CSE par organisation syndicale représentative et le droit d’être entendu sur les délibérations de celle-ci, et pour le Conseil d’Administration une délégation de 4 représentants du CSE.