Bonjour,

Il me semble qu’un tel système est contraire à l’article L. 1121-1 du code du travail selon lequel « justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». La Cour de cassation a déjà jugé qu’un système de surveillance permanente était disproportionné dans son arrêt n° 17-14.631 du 19 décembre 2018 relatif à la géolocalisation mise en place par la société Mediapost.

Pour être justifiée, une telle mesure doit viser à empêcher un « trouble caractérisé au sein de l’entreprise ». Ici on peut imaginer qu’il cherche à ce que le travail soit effectivement réalisé, encore doit-il démontré que cela causerait un trouble caractérisé.

Ensuite, la mesure doit être « proportionnée au but recherchée ». On peut douter de la proportion d’une surveillance permanente des salariés au moyen d’un partage d’écran et d’une vidéosurveillance par la webcam. Dans l’arrêt précité, la Cour a notamment recherché si le contrôle pouvait se faire par d’autres moyens et si la surveillance permanente était, ou non, le seul moyen permettant d’effectuer ce contrôle. Il paraît totalement disproportionné de vérifier en permanence ce que fait un salarié devant son écran et sur son ordinateur, d’autant qu’il est tout à fait possible de s’assurer que les salariés effectuent bien leur mission en télétravail.

Par ailleurs, la caméra allumée dans le domicile familiale n’est pas sans comporter un risque de violation de la vie privée.

En outre une telle surveillance permanente est un facteur de risques psychosociaux par le stress qu’elle peut générer.

L’employeur n’est en outre pas libre de mettre cela en place comme il l’entend, il doit faire une déclaration à la CNIL, consulter le CSE préalablement à la mise en place du dispositif et informer préalablement les salariés.