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Bonjour, nous sommes en cours de négociation. Bien entendu, l’employeur souhaite aller au plus vite. Est-il possible de vous envoyer l’état de l’accord négocié et non finalisé. Je me permets d’insister sur le faite ne souhaite absolument pas qu’il soit publié sur le site pour l’instant.
Merci
Fraternellement
LAYBROS LAURENCE, DS CGT ADAPEI CANTAL
Bonjour.
Tu peux envoyer ton accord via ce formulaire : https://toutsurlecse.fr/charger-un-accord/ et nous ferons un retour par mail.
Bonjour,
Dans notre hôtel, le service de ménage est sous-traité à une entreprise de propreté.
Lors du dernier conflit social, en 2018, un accord de fin de conflit a été signé avec les 2 directions (celle de l’hôtel et celle de l’entreprise de propreté) qui prévoit que les salariés du sous-traitant bénéficient des mêmes conditions et avantages que les salariés employés directement par l’hôtel.
Il y a actuellement des négociations entre les élus du CSE de l’hôtel et la direction pour un accord d’APLD. Est-il possible d’inclure, dans cet accord, une clause disant que les salariés du sous-traitant bénéficieront aussi de cet accord ?
Si oui, comment rédiger cette clause ?
D’avance merci de vos conseils.