Bonjour,
Je suis élue titulaire au CSE de mon entreprise de 14 salariés, dont je démissionne dans un mois car j’ai trouvé un autre emploi.
Quelles sont les modalités de démission de mon poste au CSE ? Existe-t-il un courrier-type à adresser à l’employeur, au syndicat et à l’administration ?
Si l’élue déléguée souhaite prendre ma place de titulaire, est-ce possible ou faudra-t-il organiser de nouvelles élections ?
Merci d’avance,
Laure Sauvage
1 Réponses
Bonjour,
Les règles du remplacement sont fixées à l’article L. 2314-37 du code du travail, c’est donc en priorité un suppléant élu sur la même liste que la titulaire qui remplace la titulaire qui quitte ses fonctions, puis un candidat non élu de la même liste à défaut de suppléant de la même liste, puis un suppléant d’une autre liste.
Il n’existe pas de courrier spécifique à faire pour la démission d’une élue, c’est la procédure habituelle de démission qui s’applique.
Non, la tenue d’élections partielles n’a lieu que lorsque le CSE a perdu la moitié de ses titulaires ou qu’un collège n’est plus représenté.
Merci pour votre réponse. Nous ne sommes que deux sur notre liste : ma suppléante et moi. Et notre entreprise ne compte qu’une liste au CSE : la nôtre. Du coup, ma suppléante devient titulaire, et n’a plus de suppléant. Dès lors, la tenue de nouvelles élections ne devient-elle pas indispensable ?