L’accord du 14 novembre 2024 sur le dialogue social prévoit la suppression de la restriction à 3 mandats successifs pour les élus au CSE et l’ouverture d’une négociation sur la reconnaissance des parcours des militants syndicaux en 2025. C’est une possibilité de pouvoir améliorer les droits des élus et, à travers cet accord, de gagner en avancées contre les limites des pouvoirs instaurées par les ordonnances Macron de 2017.

Cependant, cet accord necessite une transposition législative.

L’accord en pièce jointe