L’entreprise peut procéder à des licenciements de plusieurs façons, notamment des lois récentes permettent de contourner le PSE. Les ruptures conventionnelles collectives offrent en effet plus de souplesse et moins d’obligations pour l’employeur…

Néanmoins le PSE existe toujours et l’expert peut tout à fait accompagner les représentants du personnel dans ces procédures difficiles dans la vie de l’entreprise.

Le cas échéant, il faut commencer par analyser la situation :  le plan proposé répond-il vraiment aux difficultés de l’entreprise ? N’y a-t-il pas une possibilité de faire autrement ? Le plan proposé est il le plus adapté à la situation ? C’est dans ces réponses que se situent les marges de manoeuvre.

Avec la rupture conventionnelle collective, plus d’issue de secours ?

Dans le déroulé de la procédure, les organisations syndicales peuvent tout à fait demander à rentrer dans le processus à condition d’être accompagnés de leur expert, mais il est clair que la place de l’expert n’est plus la même qu’avant, au sens légal du terme.

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Cette vidéo est tirée de la chaine YouTube du cabinet SECAFI.

Dans cette série, SECAFI propose d’aborder l’ensemble des sujets relatifs au rôle économique dans le cadre du nouveau CSE.

De la mise en place du CSE à son fonctionnement effectif intégrant le regroupement des instances historiques, il est plus que jamais nécessaire de s’approprier le rôle de cette nouvelle instance !

Retrouvez tous les vendredi un nouvel épisode de cette série SECAFI : Le CSE : Le rôle économique, ça se pratique !