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Le temps de trajet d’un salarié itinérant peut être pris en compte au titre des heures supplémentaires

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires (Cour de cassation du 23 novembre 2022 Pourvoi n° 20-21.924).

Un salarié commercial itinérant se rendait chez ses clients à l’aide du véhicule mis à disposition par son employeur.

Au cours de ses trajets automobiles, ce salarié exerçait ses fonctions commerciales habituelles à l’aide de son téléphone

professionnel en kit main libre.

Une partie de ses communications téléphoniques professionnelles avaient lieu sur le chemin qui le menait de son domicile à son premier client puis de son dernier client à son domicile, sans faire l’objet d’une rémunération……..https://www.courdecassation.fr/print/pdf/node/14000

Lire la décision : (ici)

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