Ce document est mis à la disposition des responsables des structures syndicales CGT, afin de pouvoir apporter essentiellement par téléphone, les premiers éléments de réponse concernant la mise en place du Comité Social et Économique (CSE).

En aucun cas, ce document ne constitue une liste exhaustive du contenu des ordonnances Macron et ne remplace pas une session de formation spécifique sur la mise en place du CSE, qui aborde plus précisément le nouveau cadre juridique de cette instance, les leviers de la négociation et les écueils à éviter.

L’objectif de cet outil est de vous permettre d’être en capacité partout dans notre département de pouvoir apporter un premier niveau d’informations aux camarades qui nous sollicitent sur les questions les plus courantes.

Règles communes à toutes les entreprises

RÈGLES COMMUNES LIÉES À LA NÉGOCIATION [VOIR PAGE 7]

1. Effectif pour la mise en place du CSE

2. Acteurs de la négociation

3. Validité des accords

4. Contestation

5. Délai – Négociation

RÈGLES COMMUNES LIÉES AUX ÉLECTIONS [VOIR PAGE 8]

6. Délai – Elections

7. Listes de candidats

8. Protocole d’accord préelectoral

9. Attributions du C.S.E.

10. Consultations

11. Moyens

12. Heures de délégation et nombre de sièges

13. Réunions

14. Droits

Spécificités selon la taille de l’entreprise

ENTRE 11 ET 49 SALARIÉS [VOIR PAGE 7]

9. Atributions du CSE

10. Consultations

11. Moyens

12. Heures de délégation et nombre de sièges

13. Réunions

14. Droits

ENTRE 50 ET 299 SALARIÉS [VOIR PAGE 8]

15. Attributions du CSE

16. Consultations

17. Moyens

18. Heures de délégation et nombre de sièges

19. Réunions

20. Budget

21. Expertises

AU MOINS 300 SALARIÉS [VOIR PAGE 10]

22. Attributions du CSE

23. Consultations

24. Moyens

25. Heures de délégation et nombre de sièges

26. Réunions

27. Budget

28. Expertises

29. Commissions

Spécificités liées à  la structure de l’entreprise

30. Établissements Distincts [Voir page 11]

31. Représentants de proximité