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Fiches négo 11 à 49 salariés

01 – Préparer la négociation

02 – Mise en place du CSE

03 – Les représentants de proximité

04 – Périmètre de négociation et de mise en place

05 – Mise en place du CSE par accord

06 – Attributions générales

07 – Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

08 – Les autres commissions

09 – Budget de fonctionnement

10 – Contribution versée aux activités sociales et culturelles (ASC)

11 – Périodicité des réunions et temps passé aux réunions

12 – Délais de consultation et expertises

13 – Validité d’un accord CSE

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