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“ 1ere réunion CSE ”

110 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour

Pour rappel :

Mon employeur a pris une décision unilatérale de déterminer le périmètre des établissements distincts avant les élections professionnelles au motif de l’autonomie de gestion.

Ainsi se trouve pour le même employeur, 2 CSE d’établissements et 1 CSE central.

1 CSE pour uniquement les salariés du siège social ( 98 salariés) et 1 autre CSE pour une autre catégorie professionnelle  ( 17 salariés)

Juridiquement parlant l’ensemble de ces salariés ont le même employeur, c’est juste qu’ils ne travaillent pas tous ensemble et n’ont pas la même convention collective.

Je suis fraichement  élue (janvier 2024)  à l’un des CSE , celui qui a  17 salariés , il y a eu carence au 1er tour et 2ème tour pour le CSE du siège , de ce fait  ils sont entrain d’en refaire pour combler la carence.

Je suis titulaire et j’ai 1 suppléante.

la DRH du siège m’a envoyé  la convocation avec l’ordre du jour de la 1ére réunion de ce petit CSE il y a quelques jours, et dans celui ci il y a de mentionné la constitution du bureau , la désignation du secrétaire, du trésorier, ressources du CSE, modalités de versement aux ASC, adoption d’un règlement intérieur, le compte bancaire de ce CSE etc …

J’ai du mal à comprendre cet ODJ qui s’apparente au fonctionnement d’un CSE de + de 50

De même que je viens de terminer une formation CSSCT de + de 50 aussi !

S’il est vrai que l’ensemble des salariés ( 98 + 17 ) forment 115 salariés en tout , j’ai cru comprendre que je devais me focaliser sur le nombre de salariés de mon propre CSE soit 17 personnes , et que son mode de fonctionnement ne peut être autre que celui des textes (CSE de – de 50 )  , c’est à dire, remonter des questions à l’employeur dans le registre du CSE , qu’il ne peut avoir de budget etc ..

Qu’en pensez vous ?

Que dois faire ?

Par avance merci des réponses apportées.

klysten Question répondue 22 avril 2024
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Bonjour,

En effet, votre CSE couvre un périmètre de moins de 50 salariés. Vous devez donc vous tenir aux prérogatives qui s’y appliquent.

Le reste concernera le CSEC lorsqu’il sera constitué bien entendu, soit après l’élection du CSE du siège.

klysten Question répondue 22 avril 2024
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