Coment peut on attribuer une aide aux vacances pour les enfants de moins de 16 ans vu que dans les evenements URSSAF il n y a rien et ce n est pas legal…?pour qu il n y est pas discrimination comment faire?
Dorian Question répondue 16 mai 2019
1 Réponses
Pour les vacances le tableau des assujettissements ouvre plusieurs possibilités:
- Les chèques-vacances
- La participation vacances de la famille ou des enfants seuls
- Primes (en l’occurrence il peut s’agir d’une prime pour les vacances des enfants de moins de 16 ans)
La discrimination vient du fait d’un traitement différencié entre deux personnes remplissant les mêmes conditions pour bénéficier d’une prestation. Lorsqu’il y a une différence de traitement, celle-ci doit alors être fondée sur des raisons objectives et pertinentes. Il s’agit donc de justifier la pertinence d’octroyer une prime supplémentaire pour les enfants de moins de 16 ans.
mimie Nouveau commentaire posté 16 mai 2019
En fait en formation il nous a été dit pas de chèque bancaire du CSE à un salarié ..et pour faire bénéficier d’ aide aux vacances par chèques cadeaux cela ne fait pas partie des événements de l’URSSAF.