Bonjour,
Ce matin c’est tenu (enfin) un CSE exceptionnel. L’employeur a choisi de l’organiser en présentiel (ça tombe bien je suis en isolement pour covid). Afin de réduire les risques de contamination (!), il a décidé de ne pas y faire participer les DS, ni les suppléants (alors que dans l’accord dit du “dialogue social”, ces derniers le peuvent habituellement). J’ai fait part de l’irrégularité de ce fonctionnement à l’employeur et à l’inspection du travail.
En date du 30 mars, j’ai été informée par les services administratifs de l’employeur par mail de la tenue du CSE le 3 avril.
Ce matin, à Oh 23 (!!!) j’ai été informée par mail “La semaine dernière, Je vous ai informée de la tenue d’un CSE vendredi 3 avril 2020 à 10 heures en salle Y. Madame K me charge de vous préciser qu’en qualité de déléguée syndicale vous êtes conviée à y assister.
Je précise que Mme K n’est pas présidente du CSE, ni secrétaire.
Les décisions prises au cours de cette réunion sont elles valables ? Est il possible d’invalider cette plénière ?
cdlt,
1 Réponses
Bonjour,
Les membres du comité doivent recevoir trois jours avant la réunion au moins l’ordre du jour selon l’article L. 2315-30 du code du travail afin de pouvoir exercer utilement leurs fonctions. La convocation n’a donc pas à être envoyée plus tard.
Le fait pour l’employeur d’inviter au dernier moment des membres du CSE peut constituer une manœuvre dolosive démontrant sa volonté d’écarter des membres du CSE. Dans ce cas, une réunion tenue irrégulièrement peut être sanctionnée par l’annulation des décisions qui ont été prises au cours de cette réunion.
