Bonjour,
Entreprise de moins de 50 salariés.
Nous venons de recevoir une DUE au sujet d’un plan de rémunération sur objectif de chiffre d’affaires fixant des primes par objectif et par fonction qui s’applique à l’ensemble des salariés.
Le CSE n’a pas été consulté en amont. Aurait-il dû l’être et si oui, peut-il faire annuler cette DUE pour le négocier différemment ?
Merci.
IsaT Réponses sélectionnée comme la meilleure 11 février 2020
1 Réponses
Bonjour,
Le CSE d’une entreprise de moins de cinquante salariés n’a hélas aucune prérogative économique, sauf accord plus favorable. Il n’y a donc aucune obligation de consultation en la matière.
Cependant, par le biais des réclamations, il est possible de demander plus d’informations à l’employeur.
IsaT Réponses sélectionnée comme la meilleure 11 février 2020
