Bonjour,

Lors de la 1ère réunion CSE, après nos dernière élections nous avons désigné des membres titulaires et suppléants à la CSSCT.
Le secrétaire du CSE nous a annoncé en préparant l’ordre du jour de la prochaine CSSCT après en avoir discuté avec notre DRH, que la direction convoquerait désormais uniquement les élus titulaires à la CSSCT.

La raison évoquée par notre DRH serait que nous aurions désigné trop d’élu donc en accord avec le secrétaire du CSE elle ne convoquera que les titulaires.

Pour information, lors de notre mandat précédent nous avions à la CSSCT des titulaires et des suppléants qui étaient convoqués.

Quelle réponse je peux apporter pour contester cette décision avec des arguments juridiques en sachant que nous n’avons pas d’accord CSE mais dans notre PAP nous avons négocié 24h de délégation pour les titulaires et 24h de délégation pour les suppléants. Nous sommes rattachés à la CCN métallurgie.

Cordialement,