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“ Délai de prévenance des heures de délégation  ? ”

495 vuesReprésentants
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Bonjour,

L’employeur qui met en place des bons de délégation peut-il exiger un délai de prévenance d’utilisation des heures de délégation ?

Je vous remercie par avance de votre retour.

klysten Question répondue 23 octobre 2023
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Bonjour,

Légalement les heures de délégation dans le secteur privé ne sont pas soumises à un délai de prévenance.

klysten Question répondue 23 octobre 2023
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