Bonjour,
Une 1ère réunion a eu lieu pour la NAO et le DS y est allé seul. Il souhaite aujourd’hui être accompagné d’une délégation pour la suite des négociations. Est-ce possible de faire parvenir en cours de négociation une information à l’employeur sur la constitution d’une délégation pour les réunions suivantes ?
Merci
2 réponses
Bonjour,
La délégation de négociation peut être constitué de deux personnes, le DS et une personne supplémentaire salariée de l'entreprise.
Bonjour, pour compléter :
Extrait du site travail-gouv.gouv.fr "Chaque organisation peut compléter sa délégation par des salariés de l’entreprise, dont le nombre est fixé par accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations mentionnées ci-dessus. A défaut d’accord, le nombre de salariés qui complète la délégation est au plus égal, par délégation, à celui des délégués syndicaux de la délégation. Toutefois, dans les entreprises pourvues d’un seul délégué syndical, ce nombre peut être porté à deux."
