Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ délégué syndical ”

69 vuesFonctionnement du CSE
0
  • Un délégué syndical peut il siéger au CSE dans une entreprise de plus 300 salariés ?
klysten Question répondue 2 février 2024
0

Bonjour,

Par défaut, non un DS ne peut pas siéger en CSE. En revanche si un accord d’entreprise ou le règlement intérieur le prévoit et précise ses prérogatives d’intervention, alors oui, il peut.

Vous pouvez également proposer de l’inviter à certaines réunions où sa présence présente un intérêt particulier pour l’instance au regard des points à l’ordre du jour sur lesquels il peut apporter sa contribution, mais cela nécessite un accord de la majorité des élus au CSE.

klysten Question répondue 2 février 2024
Top