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“ délégué syndical ”

309 vuesFonctionnement du CSE
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  • Un délégué syndical peut il siéger au CSE dans une entreprise de plus 300 salariés ?
Yoann Believe Question répondue 28 février 2024
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@klysten , de ce que j’en comprends il existerait une alternative pour que le Délégué Syndical siège au CSE das une entreprise de plus de 300 salariés : être désigné Représentant Syndical au CSE (RS-CSE).

Ceci impliquerai en revanche que cette personne n’est pas un membre élus du CSE car il ne serait pas possible de cumuler le rôle d’élu CSE et de RS-CSE.

source : https://www2.liaisons-sociales.fr/le-mandat-de-delegue-syndical-est-il-cumulable-avec-dautres-mandats/

Qu’en dites vous ?

Yoann Believe Réponse éditée 28 février 2024
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Bonjour,

Par défaut, non un DS ne peut pas siéger en CSE. En revanche si un accord d’entreprise ou le règlement intérieur le prévoit et précise ses prérogatives d’intervention, alors oui, il peut.

Vous pouvez également proposer de l’inviter à certaines réunions où sa présence présente un intérêt particulier pour l’instance au regard des points à l’ordre du jour sur lesquels il peut apporter sa contribution, mais cela nécessite un accord de la majorité des élus au CSE.

cgt.coveris Nouveau commentaire posté 10 avril 2024
cgt.coveris

les organisations syndicales représentatives ont la possibilité de désigner un délégué pour siéger au comité social et économique.

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