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“ Démission membres cse ”

74 vuesMise en place du CSE
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Bonjour

J ai plusieurs questions

Je suis membre cse titulaire dans une entreprise de 32 salariés. Mes 3 collègues vont démissionner au 31 juillet. Je sais qu’il faut faire des élections anticipées mais que se passe t il si personne ne se présente aux élections et quelles conséquences pour les nao merci de votre réponse.

klysten Question répondue 10 avril 2024
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Bonjour,

S’il y a carence de candidats le CSE continue à vivre avec vous pour seul élu… Ce n’est pas l’idéal bien entendu. A vous de solliciter les candidatures.

D’autre part, cela n’a aucune conséquence concernant les NAO. Celles ci doivent se dérouler entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. S’il n’y en a pas, il n’a pas d’obligation de tenir ces négociations et vous imposer ses décisions unilatérales.

klysten Nouveau commentaire posté 12 avril 2024
Balladettes

Merci de votre réponse

Zbeub

Bonjour,
Je me permet de compléter la question :

Que se passe t-il en cas de démission d’un membre titulaire ? (hors secrétaire / trésorier)

Faut-il organiser une nouvelle élection ? Si oui, cela concerne uniquement le siège vacant ou concernant l’ensemble des sièges ?

Quid de la démission d’un membre suppléant ?

Merci

klysten

Bonjour,

Une nouvelle élection partielle doit être organisée si le quorum n’est plus atteint dans le collège concerné par la démission (50%), mais seulement dans le cas d’un titulaire. Si la démission concerne un suppléant cela n’impacte pas le quorum.

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