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“ Documents salarié ”

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Bonjour,

Est-ce qu’un salarié peut demander d’avoir la copie du fichier horaire de la pointeuse ainsi que la gopie des feuilles de journée papier?

Merci

Dominique HOLLE Question répondue 7 décembre 2024
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Bonjour,

Les salariés disposent d’un droit d’accés sur les documents comptabilisant leur durée du travail, quelle que soit la forme du support utilisé (manuel ou informatique).

En effet, aux terme de l’article D. 3171- 14 du Code du travail “Le droit d’accès aux informations nominatives prévu à l’article 39 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable aux documents comptabilisant la durée de travail des salariés”.

Vous pouvez donc en demander une copie.

Dominique HOLLE Question répondue 7 décembre 2024
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