Bonjour,
Quel est le rôle des élu.e.s au CSE dans le cadre du droit d’expression des salarié.es ?
L’employeur a-t-il l’obligation d’informer les membres du CSE des débats qui se sont tenus lors des réunions “droit d’expression” ?
Je précise qu’il n’y a pas d’accord d’entreprise “droit d’expression”.
cdlt,
1 Réponses
Bonjour,
Depuis 1982 et les lois Auroux, il est possible de négocier un accord de mise en place de groupes d’expressions des salariés dans l’entreprise. C’est dans cet accord que vous pourrez préciser les dispositions de communication d’un CR des échanges qui ont lieu dans ces groupes d’expressions.
Si l’employeur a mis en place unilatéralement ces groupes d’expressions, ce qu’il peut faire en toute légalité, vous pouvez demander l’ouverture d’une négociation d’un tel accord qui permettra d’encadrer le processus de ces groupes d’expression.
