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“ Election du CSE par vote physique pendant le confinement. ”

2.99K vuesÉlection
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Ph.ls6056
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mon entreprise (où nous sommes tous en chômage partiel total, elle est fermée) organise l’élection du CSE le Vendredi 10 Avril et nous convoque au siège pour voter. Ont-ils le droit ? Quel motif cocher sur l’attestation de déplacement

Dorian Question répondue 1 avril 2020

1 Réponses

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Dorian
Dorian0 0 Commentez

La loi d’urgence sanitaire suspend tous les processus électoraux des CSE en cours, les références sont dans la veille juridique parue hier. Il est donc obligé de reporter l’élection.

Veille juridique du 30 mars 2020

Dorian Question répondue 1 avril 2020
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