Bonjour,
Nous avons dans ma société de moins de 50 pers un CSE
2 collèges (cadre/technicien et employés) avec deux titulaires par collèges (car peu de candidat et conditions négocier lors du protocole électorale).
Un des titulaire quitte l’entreprise. Dois je faire une élection partielle ou 1 titulaire suffit ?
Merci !
klysten Question répondue 4 avril 2022
1 Réponses
Bonjour,
Pour qu’il y ait élection partielle, il faut qu’un collège ne soit plus représenté ou représenté à moins de 50% des sièges à pourvoir.Donc dans votre cas, cela n’est pas nécessaire.
klysten Question répondue 4 avril 2022
