Bonjour,
Lorsque le CSE organise des sorties pendant les vacances scolaires pour les enfants des salariés, ceux ci doivent il être encadré par du personnel compétent et qualifié ou seuseul les membres du CSE suffisent pour cette sortie ?
Marie-Axelle Réponses sélectionnée comme la meilleure 24 février 2020
1 Réponses
Bonjour,
Le CSE, en tant que personne civile organisant l’activité, engage sa responsabilité. Par conséquent il est plus prudent de recourir à des personnels titulaires du BAFA pour de tels événements. En outre, le comité doit également être assuré, au moins pour a responsabilité civile.
Damien Ramage Nouveau commentaire posté 25 février 2020
Je vous remercie pour votre réponse. Nous avons du mal a nous mettre d’accord entre les anciens et nouveaux membres du CSE.